Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente — DermaCalm
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre DermaCalm et tout client particulier effectuant un achat sur le site [dermacalmbeard.com].
Tout achat sur notre site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Parties
Vendeur : DermaCalm
Micro entreprise Anis Zahnit
201 bis Boulevard André Brémont, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, France
SIRET 95353681000013
contact@dermacalmbeard.com
Acheteur : Toute personne physique majeure effectuant un achat à titre personnel et non commercial sur [dermacalmbeard.com].
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente — incluant la crème Fini les squames pis les démangeaisons et le nettoyant moussant complémentaire — sont décrits avec le plus grand soin sur notre site, incluant la liste complète des ingrédients (INCI). Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.
Ces produits sont des cosmétiques conçus pour aider à réduire l'apparence des squames et apaiser les irritations de la peau du visage et de la barbe. Ils ne constituent pas un traitement médical et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de la santé.
DermaCalm se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment sans préavis.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises.
DermaCalm se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 $ CAD d'achat. En dessous de ce montant, les frais de livraison sont calculés et affichés à la caisse avant validation de la commande.
Article 5 — Commande
La passation d'une commande s'effectue de la manière suivante :
- Sélection du ou des produits
- Ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement
- Validation et paiement de la commande
La commande est confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation à l'adresse fournie par le client. DermaCalm se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Le paiement est sécurisé et intégralement traité par Shopify Payments et PayPal. DermaCalm ne conserve aucune donnée bancaire.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, vers les adresses situées au Canada uniquement.
Le délai de livraison estimé est de 6 à 9 jours ouvrés à compter de la date d'expédition.
Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas une garantie. DermaCalm ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à tout événement hors de son contrôle.
Un courriel contenant un numéro de suivi est envoyé au client dès l'expédition du colis.
Article 8 — Garantie satisfaction et retours
Conformément à notre engagement qualité, le client dispose d'un délai de 90 jours à compter de la date de réception pour nous contacter et obtenir un remboursement complet, sans avoir à justifier de motif.
S'agissant de produits de soin de la peau utilisés dans le cadre normal du protocole, le retour physique du produit n'est pas exigé en cas d'insatisfaction quant aux résultats — une preuve d'achat suffit. Le client doit toutefois contacter DermaCalm avant toute demande, à l'adresse : contact@dermacalmbeard.com
Frais de retour (lorsqu'un retour physique est requis, notamment en cas de défaut ou d'erreur) :
- En cas de défaut ou d'erreur de notre part : frais de retour pris en charge par DermaCalm
- En cas de retour pour convenance personnelle avec renvoi du produit (ex. : produit non ouvert) : frais de retour à la charge du client
Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés suivant la validation de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 — Garantie légale
Les produits vendus par DermaCalm bénéficient des garanties légales applicables au Canada, notamment la garantie contre les vices cachés et la garantie de conformité.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client peut contacter DermaCalm à contact@dermacalmbeard.com dans les 90 jours suivant la réception pour obtenir un échange ou un remboursement complet.
Article 10 — Responsabilité
DermaCalm s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la satisfaction du client. Cependant, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des instructions d'application, de réaction allergique non signalée lors de l'achat, de négligence du client ou de circonstances hors de notre contrôle.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité [LIEN] et aux lois canadiennes applicables (LPRPDE et Loi 25 au Québec).
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant DermaCalm à contact@dermacalmbeard.com.
Article 12 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site [dermacalmbeard.com], incluant le Complexe Coptalis et toute formulation propriétaire, est la propriété exclusive de DermaCalm et est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien applicable dans la province du Québec.
En cas de litige, le client est invité à contacter DermaCalm en premier lieu à contact@dermacalmbeard.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de la province du Québec seront saisis.
Article 14 — Modification des CGV
DermaCalm se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 15 — Contact
DermaCalm contact@dermacalmbeard.com Service client disponible 7j/7