Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation — DermaCalm
Introduction
Bienvenue sur DermaCalm. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DermaCalm. DermaCalm exploite cette boutique et ce site web, incluant l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services disponibles, afin de vous offrir une expérience d'achat soignée (les « Services »). DermaCalm est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique référencée dans le présent document (ces « Conditions d'Utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l'utilisation des Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services.
Section 1 — Accès et compte
En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et vous nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs d'utiliser les Services sur vos appareils.
Pour utiliser les Services, vous pouvez être invité à fournir certaines informations telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers.
Section 2 — Nos produits
Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits sur notre boutique en ligne, incluant leur composition (INCI complet disponible sur chaque fiche produit). Cependant, les couleurs, textures ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui est affiché sur votre écran selon votre appareil et ses paramètres.
Les produits DermaCalm sont des produits cosmétiques destinés à aider à réduire l'apparence des squames et à apaiser les irritations associées à la peau du visage et de la barbe. Ils ne constituent pas un traitement médical ou pharmaceutique et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel de la santé. Nous ne garantissons pas que les résultats correspondront exactement à vos attentes, les réactions cutanées variant d'une personne à l'autre.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et de limiter les quantités disponibles.
Section 3 — Commandes
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. DermaCalm se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de notre part et réception de votre paiement.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car DermaCalm pourrait ne pas être en mesure d'annuler une commande déjà acceptée. En cas de refus ou d'annulation, nous vous en informerons par courriel ou via les coordonnées fournies lors de la commande.
Vos achats sont soumis à notre Politique de Retour et de Remboursement [LIEN].
Section 4 — Prix et facturation
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'indiqué dans votre courriel de confirmation. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD).
Sauf mention contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ), les frais de livraison, les frais de douane ou droits d'importation éventuels.
Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes, complètes et à jour, et à mettre à jour ces informations si nécessaire afin que nous puissions traiter vos transactions.
Section 5 — Livraison
DermaCalm ne peut être tenue responsable des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les services douaniers ou tout événement hors de notre contrôle.
Une fois le colis remis au transporteur, les risques liés au produit vous sont transférés.
Section 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des Services de DermaCalm — marques, textes, images, graphiques, vidéos, audios et leur organisation, incluant le Complexe Coptalis et toute formulation propriétaire — appartient à DermaCalm, ses affiliés ou ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Vous êtes autorisé à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans notre consentement écrit préalable est strictement interdite.
Les noms, logos et slogans de DermaCalm sont des marques déposées ou en instance et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.
Section 7 — Outils tiers
Certains outils tiers peuvent être accessibles dans le cadre des Services. Ces outils sont fournis « tels quels » et nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur utilisation. Leur usage est entièrement à votre discrétion et à vos risques.
Section 8 — Liens vers des sites tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites ou contenus tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques.
Section 9 — Relation avec Shopify
DermaCalm est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutes les transactions d'achat et de vente sont réalisées directement avec DermaCalm. Shopify n'est pas responsable des produits vendus, des blessures, dommages ou pertes liés à vos achats. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation liée à vos transactions avec DermaCalm.
Section 10 — Politique de confidentialité
Toutes les données personnelles collectées via nos Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité [LIEN], conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la LPRPDE (fédérale). En utilisant nos Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
Section 11 — Avis et retours clients
En soumettant un avis, une suggestion ou tout autre contenu sur nos Services, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle et libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu à des fins commerciales ou opérationnelles.
Vous garantissez que vos avis sont authentiques, reflètent une expérience réelle avec nos produits, ne violent aucun droit tiers et respectent ces Conditions d'Utilisation. Nous ne publions et n'utilisons aucun avis fabriqué ou faux témoignage. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, offensant ou contraire à nos Conditions.
Section 12 — Erreurs et omissions
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur nos Services concernant les descriptions de produits, les prix ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de modifier les informations à tout moment, y compris après la soumission d'une commande.
Section 13 — Utilisations interdites
Vous vous engagez à utiliser nos Services uniquement à des fins légales. Il vous est notamment interdit de :
- Utiliser les Services à des fins illégales ou malveillantes
- Violer les droits de propriété intellectuelle de DermaCalm ou de tiers
- Transmettre des informations fausses ou trompeuses
- Envoyer des communications non sollicitées
- Tenter d'accéder aux Services de manière non autorisée
- Utiliser des robots, outils de scraping ou tout système automatisé pour accéder aux Services
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces Conditions.
Section 14 — Agents automatisés
Si vous utilisez ou déployez un agent logiciel autonome pour accéder à nos Services, celui-ci doit s'identifier clairement dans chaque requête HTTP, ne pas simuler un comportement humain, et ne pas contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès mises en place. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès de tout agent à nos Services.
Section 15 — Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Section 16 — Exclusion de garanties
Les informations présentées sur nos Services sont fournies à titre informatif général et ne constituent pas un avis médical. SAUF MENTION EXPRESSE CONTRAIRE DE DERMACALM, LES SERVICES ET PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
Section 17 — Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, DERMACALM NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES OU PRODUITS. RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE VISE À RESTREINDRE LES DROITS QUI VOUS SONT GARANTIS PAR LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (QUÉBEC) OU TOUTE AUTRE LOI D'ORDRE PUBLIC APPLICABLE.
Section 18 — Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité DermaCalm, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation de ces Conditions, de toute loi applicable ou des droits d'un tiers.
Section 19 — Divisibilité
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, elle sera limitée au minimum nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
Section 20 — Accord intégral
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et DermaCalm concernant l'utilisation des Services, et remplacent tout accord antérieur.
Section 21 — Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations dans le cadre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits sans votre consentement.
Section 22 — Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.
Section 23 — Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
Section 24 — Nous contacter
Pour toute question relative à ces Conditions d'Utilisation :
DermaCalm
contact@dermacalmbeard.com
201 bis Boulevard André Brémont, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, France
+33 6 68 79 22 48
SIRET 95353681000013